Conditions générales de vente



1. Champ d'application 


Les présentes conditions générales de vente seront exclusivement valables pour toutes les livraisons, prestations et offres actuelles et futures entre la Société KASSIOPÉ, EURL ayant son siège social au 4 chemin des Monts Blancs-13190 Allauch, immatriculée au RCS Marseille 2002B00748, numéro de TVA intracommunautaire FR01441299427 et ses partenaires de contrat (le client défini comme toute personne morale ou physique).
Elles seront systématiquement adressées à l’Acheteur lors de la remise d’un devis afin que celui-ci puisse passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces Conditions Générales de Vente.
Compte tenu des modifications intervenant dans les réglementations tant professionnelles que publiques, ainsi que de l’évolution des techniques de fabrication ou de l’intervention de toute autre cause, KASSIOPÉ ne saura être tenue responsable des modifications apportées aux produits, sans avertissement. L’Acheteur ne saura considérer que les modifications transforment en quoi que ce soit le contrat de vente.
Sauf accord particulier mis par écrit entre KASSIOPÉ et l’Acheteur, les conditions de vente de l’Acheteur sont sans effet et remplacées par les présentes.


2. Commandes 


Il appartient à l’Acheteur de transmettre à KASSIOPÉ la liste des produits commandés (référence, désignation et quantité) ainsi que son adresse de facturation et de livraison (avec nom d’un contact et téléphone) à l’adresse de KASSIOPÉ.
Dès l’enregistrement de la commande par KASSIOPÉ, l’Acheteur sera informé par e-mail ou courrier de la confirmation de la prise en compte de sa commande.
Les commandes ou demandes de devis n’engagent KASSIOPÉ qu’à partir du moment où l’accusé de réception de la commande est envoyé à l’Acheteur.
KASSIOPÉ se réserve le droit de refuser les commandes pour lesquelles le règlement prévu n’aurait pas été reçu, les commandes émanant de clients avec lesquels KASSIOPÉ aurait un litige, ou tout client présentant un antécédent d’incident de paiement.
Tout retard dans l’exécution de la commande ne peut donner lieu à aucune indemnité, sauf engagement particulier et exceptionnel du fournisseur, auquel cas l’indemnité éventuelle ne peut jamais être supérieure à 5% du montant hors taxe de la fourniture. Cette éventuelle indemnité ne peut être calculée que par rapport à la partie non livrée de la fourniture concernée. Il reste entendu qu’elle n’est jamais applicable :
  • dans les cas où les conditions de paiement n’auraient pas été observées par l’Acheteur,
  • dans le cas où les renseignements à fournir par l’Acheteur ne seraient pas parvenus en temps voulu,
  • en cas de force majeure ou d’événements tels que : grève, lock-out, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retards dans les transports et/ou les approvisionnements des sous-traitants ou des fournisseurs.
Les photographies et descriptifs des produits sont donnés à titre informatif et ne sont pas contractuels. Kassiopé se réserve le droit de modifier et de faire évoluer les caractéristiques des produits sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Ne sont pas compris dans les commandes les frais de transport des marchandises. La tarification des frais de port est faite surmesure et dépend de la zone de livraison,du moyen de transport, du produit, de son volume et de sa quantité.


3. Droit de rétractation 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours, à la réception de son colis, pour exercer son droit de rétractation. Aucun motif de justification ne vous sera demandé et vous ne paierez pas de pénalités. En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client devra prendre en charge l’intégralité des frais de transport.
La révocation doit être signalée au service commercial de KASSIOPÉ soit par téléphone (04.91.68.55.97), par fax (04.91.68.48.95) ou par email (info@kassiope.fr).
Les produits retournés devront être intacts et protégés dans un emballage additionnel car seul seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (emballage d’origine, accessoires, notice etc.).
Dans le cas d’une retour partiel du produit, d’un produit abîmé, ou mal emballé, le remboursement ne sera pas effectué. Kassiopé conseille à l’acheteur de retourner le ou les articles avec recommandation ou une assurance complémentaire lui garantissant une indemnisation à hauteur de la valeur marchande en cas de perte ou de détérioration de cette marchandise.
Les obligations de remboursement de paiement doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Ce délai commence pour l’Acheteur à la date de l’envoi de sa déclaration de révocation et pour le Vendeur à la date de sa réception.
Dans le cas d’un retour hors délai ou non notifié, Kassiopé se réserve le droit de refuser le colis.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux acheteurs professionnels. Ce droit ne s’applique qu’aux particuliers, personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels ou ceux de leur famille.



4. Conditions de paiement

4.1 Modalités de paiement

Les commandes ne seront prises en compte qu’à réception du règlement. Le règlement des commandes pourra se faire:
  • soit par chèque : à l’ordre de KASSIOPÉ et envoyé à adresse de KASSIOPÉ
  • soit par virement bancaire : un RIB figure au pied du devis et de la facture
  • soit par virement administratif (réservé aux établissements publics).
Pour toute commande de matériel sur mesure, un règlement par virement à la commande sera demandé à l’acheteur. Si dans un délai de 10 jours maximum à compter de l’enregistrement de la commande, aucun paiement n’est réceptionné, KASSIOPÉ se réserve le droit de résilier la commande.
Les produits demeurent la propriété de KASSIOPÉ jusqu’à paiement complet du prix.
Tout délai de paiement négocié et accordé par KASSIOPÉ devra être scrupuleusement respecté.

4.2 Délais et retards de paiement

Si dans un délai de 10 jours maximum à compter de l’enregistrement de la commande, aucun paiement n’est réceptionné, KASSIOPÉ se réserve le droit de résilier la commande.
Tout délai de paiement négocié et accordé par KASSIOPÉ devra être scrupuleusement respecté.
Un défaut de paiement à l’échéance de la commande entraînera :
  • l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues,
  • l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les frais légaux et judiciaires éventuels.
Les retards de paiement pour les clients professionnels entraîneront des pénalités de retard et des indemnités forfaitaires de frais de recouvrement stipulées dans le décret n°2012-1155 du 2 octobre 2012.



5. Prix


Les prix de nos produits sont exprimés en Euros TTC.
Les prix affichés sont ceux présentés dans nos catalogues en cours de validité. Dans le cadre d’offres promotionnelles, la date de validité de celle-ci est affichée clairement.
Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, de gestion et de livraison, qui peuvent être facturés en supplément.
La facture doit être réglée dès bonne réception de la commande. Pour les produits développés sur mesure, la fixation du prix se fait par devis. Ce prix est ferme et définitif pendant une durée précisée dans le devis (date de validité) sous réserve de l’évolution du coût des matières premières, et peut être augmenté en cas de toute modification de la commande demandée par l’Acheteur.
Les prix TTC tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande, si la TVA devait changer, les prix seraient immédiatement actualisés en fonction du nouveau taux applicable. Egalement, si le cours des matières premières venait à changer, KASSIOPÉ devra réviser les prix de ses produits en fonction des nouveaux taux en vigueur.
La facture sera établie par KASSIOPÉ en double exemplaire, dont un exemplaire sera délivré à l’Acheteur.


6. Livraison



Les produits Spieth sont livrés exclusivement en France, en Corse et dans les Dom-Tom. Par livraison, on entend la mise à disposition physique de la marchandise dans le transporteur, au destinataire ou à son représentant qui l’accepte.

6.1 Délais de livraison

Les produits commandés par l’Acheteur seront livrés en France métropolitaine dans un délai moyen de 4 semaines ouvrables (hors période de fermeture pour congés ou inventaire) pouvant aller jusqu’à 8 semaines selon les produits, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, la livraison sera effectuée
en une fois. KASSIOPÉ ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits.
Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant. KASSIOPÉ s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par
l’Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 semaines ouvrables (hors périodes de fermeture de nos ateliers pour congés ou inventaire) après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou de KASSIOPÉ. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées dans les meilleurs délais, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

6.2 Transfert de responsabilités

Les colis sont expédiés en parfait état de l’entrepôt de KASSIOPÉ ou de ses partenaires. Lors de la livraison, il appartient à l’Acheteur de déballer et vérifier l’état et le nombre des colis en présence du livreur. La signature du récépissé par l’Acheteur valide que la réception des colis est conforme et que les colis sont en parfait état. Le client est responsable des produits, de leurs
sécurités et de leurs conservations dès le déchargement de ces derniers.
Les marchandises et matériels voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur. KASSIOPÉ a rempli son obligation de délivrance dès la remise des marchandises au transporteur, qui les a acceptées sans réserves. L’Acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre KASSIOPÉ en cas de défaut de livraison ou d’avarie des marchandises transportées.
En cas d’avaries de transport, et afin de préserver son recours contre le transporteur, le client devra rédiger ses réserves sur le bordereau du transporteur (conformément à l’article 133-3 du Code du Commerce), et les confirmer par courrier recommandé au transporteur dans les 48h maximum à compter de la réception. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne saura être valablement acceptée par KASSIOPÉ.
Attention : La formule « Sous réserve de déballage ou d’avarie » n’a aucune valeur et ne vous permettra pas d’être indemnisé. En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport, les coûts relatifs feront l’objet d’un devis et d’une facturation spécifique complémentaire de la part de KASSIOPÉ.


7. Retour - Échanges

Pour toute réclamation (ne concernant pas les problèmes d’avarie de transport) telle que : non conformité du matériel, vice apparent, inexactitude dans les quantités ou les références), l’Acheteur devra formuler sa demande sous un délai de 48h à la réception du colis. Passé ce délai les produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne saura être valablement
acceptée par KASSIOPÉ.
Les réclamations devront être adressées à KASSIOPÉ par courrier électronique (info@kassiope.fr) ou par courrier postal (4,chem.des Monts Blancs 13190 Allauch), et par téléphone au 04.91.68.55.97. Tout retour nécessite l’accord préalable de KASSIOPÉ.
L’Acheteur devra communiquer à KASSIOPÉ le numéro de client et le numéro de la facture correspondante.
Pour les retours de produits, tout colis retourné qui ne serait pas conforme à l’état initial sera refusé.
Pour tout retour suite à une erreur de KASSIOPÉ, les frais de transports seront pris en charge par KASSIOPÉ. Pour tout retour pour convenance personnelle (résiliation), se référer à l’article 3.



8. Garantie

Les produits vendus par KASSIOPÉ ont une garantie contractuelle minimale de 2 ans, sauf convention spéciale, pour tous vices de
fabrication :
  • Sont garantis 2 ans, les produits gonflables et leurs dérivés ; les pièces d’usures : porte-mains, roulettes de transport, patins, vérins, ressorts, revêtement jersey, feutre, mousse (matelas et fosse), toile de trampoline, sandows et marquage
  • Sont garantis 5 ans, tout autre produit vendu en France métropolitaine. Les produits sur-mesure ne sont pas concernés par cette garantie
  • Sont garantis 7 ans, Le traitement de surface, la structure métal des parties fixes, le traitement thermolaquage et chromage ainsi que les fixations et visseries.
La garantie de KASSIOPÉ ne couvre pas les détériorations ou bris d’accessoires causés par un usage anormal ou abusif du matériel, par une insuffisance de soin ou d’entretien, ainsi que les incidents résultant d’une utilisation non conforme du matériel.
Afin de faire valoir ses droits en cas de vice apparent ou défaut de conformité des produits livrés dûment approuvés par l’Acheteur (hors avarie de transport), l’Acheteur devra informer KASSIOPÉ par écrit dans un délai de 48h après réception de la commande (par mail info@kassiope.fr) ou téléphoner au 04.91.68.55.97. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne sera possible.
En cas de réclamation entrant dans le cadre des conditions ci-dessus énumérées, KASSIOPÉ s’engage à remplacer ou faire réparer les produits ou pièces sous garanties jugées défectueuses dans les meilleurs délais et à ses frais.
Se référer aux articles L.217-4 et L.217-5 du Code de la consommation pour avoir plus d’informations sur la non-conformité d’un produit.
Concernant les modalités de garantie, la loi stipule que l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Après analyse de la situation, le produit pourra être remplacé ou réparer sur place.


9. Litiges

Seuls les tribunaux de Marseille, dont dépend la société Kassiopé seront compétents en cas de litige.


10. Propriété intellectuelle

Le contenu du présent catalogue, du site Internet et de tous documents émanants de KASSIOPÉ est la propriété de KASSIOPÉ et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et sera constituée comme un délit de contrefaçon.